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Financement de l'audiovisuel public: le Sénat opte pour l'affectation d'un "montant" de TVA

  • par AFP - 16/10/2024 - 16:48

L e Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA, appelant à l'adoption de la mesure au Parlement avant la fin de l'année. Les sénateurs ont adopté en commission des Finances une proposition de loi de la droite visant à sécuriser le financement de l'audiovisuel public. Il s'agit d'une urgence pour le gouvernement car le système provisoire mis en place depuis la disparition de la redevance en 2022 expire à la fin de l'année.

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