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Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet

  • par BFM - Economie - 10/01/2025 - 07:10

E stimant que les textes, "adoptés dans l'entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024", s'attaquent "au principe fondamental du pollueur-payeur", les deux associations les ont portés jeudi devant le Conseil d'Etat.

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